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Décision (UE) 2015/1157 du Conseil du 14 juillet 2015 arrêtant la composition du Comité économique et social européen

CELEX
32015D1157
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-14
In force since
2015-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La répartition des membres du Comité économique et social européen est la suivante: Belgique12Bulgarie12République tchèque12Danemark9Allemagne24Estonie6Irlande9Grèce12Espagne21France24Croatie9Italie24Chypre5Lettonie7Lituanie9Luxembourg5Hongrie12Malte5Pays-Bas12Autriche12Pologne21Portugal12Roumanie15Slovénie7Slovaquie9Finlande9Suède12Royaume-Uni24.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 21 septembre 2015.

Relations

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