Décision d'exécution (UE) 2015/1183 de la Commission du 17 juillet 2015 déterminant les spécifications techniques et opérationnelles nécessaires pour mettre en œuvre la version 3 du système EGNOS
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Article premier
Les spécifications techniques et opérationnelles de la version 3 du système EGNOS sont déterminées en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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