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Décision (UE) 2015/1211 du Conseil du 20 juillet 2015 établissant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce

CELEX
32015D1211
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-20
In force since
2015-07-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce sur l'adhésion de la République du Kazakhstan à l'Organisation mondiale du commerce est d'approuver l'adhésion.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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