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Décision d'exécution (UE) 2015/1291 de la Commission du 23 juillet 2015 autorisant la mise sur le marché de produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964) en tant que nouveaux aliments en application du règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 4960]

CELEX
32015D1291
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-23
In force since
2015-07-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les produits laitiers traités thermiquement fermentés avec Bacteroides xylanisolvens (DSM 23964), tels que spécifiés dans l'annexe peuvent être mis sur le marché dans l'Union en tant que nouveaux aliments sous forme liquide, semi-liquide et en poudre atomisée.

Article 2

La présente décision est adressée à Avitop GmbH, Robert Rössle Str. 10, D-13125 Berlin, ALLEMAGNE.

Relations

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Versions

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