Décision (UE) 2015/1340 du Conseil du 13 juillet 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements de l'Union européenne, de ses États membres et de l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

L'accord entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Islande, d'autre part, concernant la participation de l'Islande à l'exécution conjointe des engagements par l'Union européenne, ses États membres et l'Islande au cours de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

Le président du Conseil désigne la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de l'Union, l'instrument de ratification prévu à l'article 10 de l'accord auprès du secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, afin d'exprimer le consentement de l'Union à être liée par cet accord.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.