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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2015/1356 de la Commission du 4 août 2015 modifiant la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut au regard de l'encéphalopathie spongiforme bovine de la République tchèque, de la France, de Chypre, du Liechtenstein et de la Suisse [notifiée sous le numéro C(2015) 5379] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015D1356
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-08-04
In force since
2015-08-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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