Décision d'exécution (UE) 2015/1377 de la Commission du 7 août 2015 relative à une mesure prise par la Suède conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché de deux machines à tronçonner et à fendre le bois de chauffage fabriquées par Bonnet AB [notifiée sous le numéro C(2015) 5412] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015D1377
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-08-07
In force since: 2015-08-31
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1377/oj

Text

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Article premier

La mesure prise par la Suède pour interdire la mise sur le marché de deux machines à tronçonner et à fendre le bois de chauffage, des types Bonnetklippen et Brännhultsklippen, fabriquées par Bonnet AB (Surgatan, SE-602 28 Norrkoping, SUÈDE) est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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