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Décision (UE) 2015/1477 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande de la Finlande — EGF/2015/001 FI/Broadcom)

CELEX
32015D1477
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-07-17
In force since
2015-08-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, la somme de 1365000 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 17 juillet 2015.

Relations

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