Décision d'exécution (PESC) 2015/1488 du Conseil du 2 septembre 2015 mettant en œuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine

CELEX: 32015D1488
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-09-02
In force since: 2015-09-03
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1488/oj

Text

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Article premier

Les personnes et l'entité figurant sur la liste annexée à la présente décision sont ajoutées sur la liste figurant à l'annexe de la décision 2013/798/PESC.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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