Décision (UE) 2015/1603 de la Commission du 13 août 2015 concernant une mesure prise par l'Espagne, conformément à l'article 7 de la directive 89/686/CEE du Conseil, consistant à retirer du marché un type d'aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation

CELEX: 32015D1603
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-08-13
In force since: 2015-08-14
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/1603/oj

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Article premier

La mesure prise par les autorités espagnoles, à savoir le retrait du marché des aides à la flottabilité pour l'apprentissage de la natation de type Delphin Schwimmscheiben- Typ Super, fabriquées par Delphin Vertriebs- und Service GmbH, 61192 Niddatal, Allemagne, n'est pas justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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