Décision (UE) 2015/1734 du Conseil du 18 septembre 2015 établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la 12e assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) en ce qui concerne certaines modifications de la convention relative aux transports internationaux ferroviaires (COTIF) et de ses appendices

1 La position à adopter au nom de l'Union européenne lors de la 12e assemblée générale dans le cadre de la convention COTIF correspond à l'annexe de la présente décision.

2 Des modifications mineures aux documents mentionnés dans l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de l'assemblée générale sans autre décision du Conseil.

Les décisions de la 12e assemblée générale, une fois adoptées, sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant leur date d'entrée en vigueur.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.