Décision d'exécution (UE) 2015/1736 de la Commission du 28 septembre 2015 n'approuvant pas le triflumuron en tant que substance active existante destinée à être utilisée dans les produits biocides du type de produits 18 (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015D1736
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-09-28
In force since: 2015-10-19
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/1736/oj

Text

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Article premier

Le triflumuron (no CE: 264-980-3, no CAS: 64628-44-0) n'est pas approuvé en tant que substance active destinée à être utilisée dans les produits biocides du type 18.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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