Décision (PESC) 2015/1772 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2015 concernant le passage de l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/2/2015)
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Article premier
L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) passe, avec effet au 7 octobre 2015, à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.
Article 2
Les règles d'engagement adaptées pour la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778, sont approuvées.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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