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Décision (PESC) 2015/1772 du Comité politique et de sécurité du 28 septembre 2015 concernant le passage de l'EUNAVFOR MED à la deuxième phase de l'opération, tel que prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) (EUNAVFOR MED/2/2015)

CELEX
32015D1772
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-09-28
In force since
2015-09-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED) passe, avec effet au 7 octobre 2015, à la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778.

Article 2

Les règles d'engagement adaptées pour la deuxième phase de l'opération, tel que cela est prévu à l'article 2, paragraphe 2, point b) i), de la décision (PESC) 2015/778, sont approuvées.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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