Décision (PESC) 2015/1780 du Conseil du 5 octobre 2015 modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger)

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2012 au 31 octobre 2013 est de 8700000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 1er novembre 2013 au 15 juillet 2014 est de 6500000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2014 au 15 juillet 2015 est de 9155000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP Sahel Niger pour la période du 16 juillet 2015 au 15 juillet 2016 est de 18400000 EUR.

2 L'ensemble des dépenses est géré conformément aux règles et procédures applicables au budget général de l'Union. La participation de personnes physiques et morales à la passation de marchés par l'EUCAP Sahel Niger est ouverte sans restriction. Par ailleurs, aucune règle d'origine ne s'applique pour les biens achetés par l'EUCAP Sahel Niger.»

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.