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Décision (UE) 2015/1795 du Conseil du 1er octobre 2015 relative à la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020)

CELEX
32015D1795
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-10-01
In force since
2015-10-01
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'accord de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et les Îles Féroé associant les Îles Féroé au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) est approuvé au nom de l'Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l'Union européenne, à la notification prévue à l'article 5, paragraphe 2, de l'accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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