Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2015/1870 du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 2015 relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (demande présentée par l'Italie — EGF/2015/004 IT/Alitalia)

CELEX
32015D1870
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-10-06
In force since
2015-10-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 1414848 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Elle est applicable à partir du 6 octobre 2015.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions