Décision (UE) 2015/1878 du Conseil du 8 octobre 2015 autorisant le Royaume de Belgique et la République de Pologne, respectivement, à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer
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Article premier
Le Conseil autorise respectivement le Royaume de Belgique et la République de Pologne à ratifier la convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure (CMNI), et la République d'Autriche à y adhérer. Le texte de la convention est joint à la présente décision.
Article 2
La République d'Autriche et la République de Pologne formulent les déclarations appropriées admises en vertu des dispositions de la convention de Budapest.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Article 4
Le Royaume de Belgique, la République d'Autriche et la République de Pologne sont destinataires de la présente décision.
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