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Décision (PESC) 2015/1917 du Comité politique et de sécurité du 20 octobre 2015 relative à l'acceptation de la contribution de la Suisse à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Mali) (EUCAP Sahel Mali/4/2015)

CELEX
32015D1917
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2014-10-20
In force since
2015-10-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Contributions des États tiers

1 La contribution de la Suisse à l'EUCAP Sahel Mali est acceptée et est considérée comme étant importante.

2 La Suisse est exonérée de contributions financières au budget opérationnel de l'EUCAP Sahel Mali.

Article 2 Entrée en vigueur

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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