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Décision (PESC) 2015/1924 du Conseil du 26 octobre 2015 modifiant la décision 2011/101/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe

CELEX
32015D1924
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-10-26
In force since
2015-10-28
End of validity
2027-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes I et II de la décision 2011/101/PESC sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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