Décision d'exécution (PESC) 2015/1927 du Conseil du 26 octobre 2015 mettant en œuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
L'annexe de la décision 2014/932/PESC est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions