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Seqlense EUR-Lex

Décision (Euratom) 2015/1990 du Conseil du 26 octobre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie

CELEX
32015D1990
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-10-26
In force since
2015-10-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La conclusion par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord relatif à la poursuite des activités du Centre international pour la science et la technologie est approuvée .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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