Décision (UE) 2015/1993 du Conseil du 22 octobre 2015 portant approbation de la conclusion, par la Commission européenne, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo, d'autre part
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Article premier
La conclusion par la Commission, au nom de la Communauté, de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, et le Kosovo est approuvée .
Article 2
La présente décision est sans préjudice de la position des États membres et de la Communauté sur le statut du Kosovo.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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