Décision d'exécution (UE) 2015/2049 du Conseil du 10 novembre 2015 concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques en Suède

Aux fins de la consultation automatisée de données dactyloscopiques, la Suède est autorisée à recevoir et à transmettre des données à caractère personnel conformément à l'article 9 de la décision 2008/615/JAI à compter du 15 novembre 2015.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.