Décision d'exécution (UE) 2015/2181 de la Commission du 24 novembre 2015 portant publication, avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne de la référence à la norme EN 795:2012, «Équipements de protection individuelle contre les chutes — Dispositifs d'ancrage», en application du règlement (UE) n° 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
La référence de la norme EN 795:2012, «Équipements de protection individuelle contre les chutes — Dispositifs d'ancrage» est publiée au Journal officiel de l'Union européenne, assortie de la restriction énoncée en annexe.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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