Décision d'exécution (UE) 2015/2182 de la Commission du 24 novembre 2015 concernant une mesure adoptée par l'Allemagne conformément à la directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil pour interdire la mise sur le marché d'un type de plumeuse à volailles [notifiée sous le numéro C(2015) 8086] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015D2182
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-11-24
In force since: 2015-11-25
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/2182/oj

Text

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Article premier

La mesure adoptée par l'Allemagne pour interdire la mise sur le marché d'une plumeuse à volailles de type RF-169 distribuée par Fringo GmbH&Co.KG, Kurfürstendamm 96, 10709 Berlin, est justifiée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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