Décision (PESC) 2015/2201 du Comité politique et de sécurité du 13 novembre 2015 relative à l'acceptation de contributions d'États tiers à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/5/2015)
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Article premier Contributions des États tiers
1 La contribution de la Géorgie à l'EUAM Ukraine est acceptée et considérée comme étant importante.
2 La Géorgie est exonérée de contributions financières au budget de l'EUAM Ukraine.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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