Décision (Euratom) 2015/2228 du Conseil du 10 novembre 2015 portant approbation de la conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes
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Article premier
La conclusion par la Commission européenne des modifications des protocoles 1 et 2 à l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique pour l'application des garanties en relation avec le traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes est approuvée. Le texte des modifications des protocoles 1 et 2 est joint à la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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