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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2015/2249 du Conseil du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2014/486/PESC relative à la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine)

CELEX
32015D2249
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2015-12-03
In force since
2015-12-01
End of validity
2027-05-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2014/486/PESC est modifiée comme suit: 1) À l'article 14, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté: «Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUAM Ukraine pour la période allant du 1er décembre 2015 au 30 novembre 2016 est de 14400000 EUR.» 2) À l'article 19, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «Elle est applicable jusqu'au 30 novembre 2017.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle est applicable à partir du 1er décembre 2015.

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