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Seqlense EUR-Lex

Décision d'exécution (UE) 2015/2260 de la Commission du 3 décembre 2015 modifiant la décision 2008/630/CE relative à des mesures d'urgence applicables aux crustacés importés du Bangladesh et destinés à la consommation humaine [notifiée sous le numéro C(2015) 8472] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32015D2260
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-12-03
In force since
2015-12-04
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2008/630/CE est abrogée.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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