Décision (PESC) 2015/2275 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant la décision 2012/389/PESC relative à la mission de l'Union européenne visant au renforcement des capacités maritimes régionales dans la Corne de l'Afrique (EUCAP NESTOR)

CELEX: 32015D2275
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-07
In force since: 2015-12-07
End of validity: 2027-02-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/2275/oj

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 juillet 2012 au 15 novembre 2013 s'élève à 22880000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 novembre 2013 au 15 octobre 2014 s'élève à 11950000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 octobre 2014 au 15 décembre 2015 s'élève à 17900000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUCAP NESTOR pour la période allant du 16 décembre 2015 au 12 décembre 2016 s'élève à 12000000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

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