Décision (PESC) 2015/2276 du Conseil du 7 décembre 2015 modifiant et prorogeant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya)

CELEX: 32015D2276
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-07
In force since: 2015-11-22
End of validity: 2027-06-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/2276/oj

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2013 au 21 mai 2014 s'élève à 30300000 EUR. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUBAM Libya pour la période du 22 mai 2014 au 21 février 2016 s'élève à 26200000 EUR.»

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle s'applique à partir du 22 novembre 2015.

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