Décision d'exécution (UE) 2015/2291 de la Commission du 7 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/722/UE en ce qui concerne le montant maximal de la contribution financière de l'Union au programme d'éradication de la rage en Lettonie pour l'année 2014 [notifiée sous le numéro C(2015) 8607] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015D2291
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-07
In force since: 2015-12-08
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2015/2291/oj

Text

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Article premier

À l'article 11, paragraphe 6, de la décision d'exécution 2013/722/UE, le point c) vi) est remplacé par le texte suivant: «vi) 800000 EUR pour la Lettonie».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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