Décision d'exécution (UE) 2015/2299 de la Commission du 17 novembre 2015 modifiant la décision 2009/965/CE en ce qui concerne une liste actualisée des paramètres à utiliser pour la classification des règles nationales [notifiée sous le numéro C(2015) 7869] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L'annexe de la décision 2009/965/CE est remplacée par le texte de l'annexe de la présente décision.

Les États membres et l'Agence ferroviaire européenne sont destinataires de la présente décision. Elle s'applique à partir du 1er janvier 2016.

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