Décision (UE) 2015/2300 de la Commission du 8 décembre 2015 concernant le paiement en euros par le Royaume-Uni de certaines dépenses résultant de la législation agricole sectorielle [notifiée sous le numéro C(2015) 8576]

CELEX: 32015D2300
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-08
In force since: 2015-12-09
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/2300/oj

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Article premier

Les mesures communiquées par le Royaume-Uni, le 30 octobre 2015, en ce qui concerne le paiement en euros des dépenses résultant de la législation agricole sectorielle énumérées en annexe et, le cas échéant, tout acte délégué ou acte d'exécution adopté sur la base de ces instruments, sont approuvés.

Article 2

La décision (UE) 2015/1352 est abrogée.

Article 3

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.

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