Décision d'exécution (UE) 2015/2348 du Conseil du 10 décembre 2015 modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

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À l'article 2, deuxième alinéa, de la décision d'exécution 2013/53/UE, la date «31 décembre 2015» est remplacée par la date «31 décembre 2018».

Le Royaume de Belgique est destinataire de la présente décision.

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