Décision (UE) 2015/2363 de la Commission du 16 décembre 2015 modifiant l'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco

CELEX: 32015D2363
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2015-12-16
In force since: 2016-01-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2015/2363/oj

Text

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Article premier

L'annexe A de l'accord monétaire entre l'Union européenne et la Principauté de Monaco est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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