Décision d'exécution (UE) 2015/2414 de la Commission du 17 décembre 2015 relative à la publication avec restriction, au Journal officiel de l'Union européenne, de la référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés» conformément à la directive 2009/142/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2015) 9145] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
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Article premier
1 La référence de la norme harmonisée EN 521:2006 «Spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés — Appareils portatifs alimentés à la pression de vapeur des gaz de pétrole liquéfiés» n'est pas retirée du Journal officiel de l'Union européenne.
2 La publication de la référence de la norme EN 521:2006 au Journal officiel de l'Union européenne est assortie d'une mise en garde comme indiqué à l'annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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