Décision d'exécution (UE) 2015/2415 de la Commission du 17 décembre 2015 relative à l'approbation au titre de l'article 19 du règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil des règles modifiées de répartition du trafic pour les aéroports de Milan Malpensa, Milan Linate et Orio al Serio (Bergame) [notifiée sous le numéro C(2015) 9177]
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Article premier
L'approbation des mesures prévues par le décret ministériel no 395, du 1er octobre 2014, modifiant le décret no 15 du 3 mars 2000 relatif à la répartition du trafic aérien au sein du système aéroportuaire de Milan, notifié à la Commission le 21 avril 2015, est refusée.
Article 2
La République italienne est destinataire de la présente décision.
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