Décision (UE) 2015/2437 du Conseil du 14 décembre 2015 relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud
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Article premier
L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT) concernant l'adhésion de l'Union à la Commission élargie de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud est approuvé au nom de l'Union .
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la ou les personnes habilitées à déposer, au nom de l'Union, l'instrument d'approbation auprès du secrétaire exécutif de la CCSBT, au nom de la CCSBT, conformément à l'article 10 de ladite convention.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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