Modification 1/2014 du 15 décembre 2014 du règlement intérieur du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne
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Article premier Modification
L'annexe du règlement intérieur est remplacée par l'annexe de la présente modification.
Article 2 Entrée en vigueur
La présente modification du règlement intérieur entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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