Règlement d'exécution (UE) 2015/46 de la Commission du 14 janvier 2015 concernant l'autorisation du diclazuril en tant qu'additif destiné à l'alimentation des poulets d'engraissement, des dindes d'engraissement et des pintades d'engraissement et de reproduction (titulaire de l'autorisation: Huvepharma NV) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0046
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-01-14
In force since: 2015-02-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/46/oj

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Article premier Autorisation

Le diclazuril (numéro CAS 101831-37-2), qui appartient à la catégorie des «coccidiostatiques et histomonostatiques», est autorisé en tant qu'additif alimentaire pour animaux, dans les conditions fixées dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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