Règlement d'exécution (UE) 2015/50 de la Commission du 14 janvier 2015 modifiant l'annexe I du règlement (CE) n ° 32/2000 du Conseil en ce qui concerne l'introduction de nouveaux contingents tarifaires de l'Union consolidés au GATT pour le chocolat, les sucreries et les biscuits

CELEX: 32015R0050
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-01-14
In force since: 2015-02-04
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/50/oj

Text

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Article premier

L'annexe I du règlement (CE) no 32/2000 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il s'applique à partir du 1er juillet 2014.

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