Règlement d'exécution (UE) 2015/58 de la Commission du 15 janvier 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n ° 540/2011 en ce qui concerne la date d'expiration de l'approbation de la substance active tépraloxydim Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX: 32015R0058
Document type: REG_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2015-01-15
In force since: 2015-02-05
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2015/58/oj

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Article premier Modification du règlement d'exécution (UE) no 540/2011

À l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, partie A, entrée no 100, «Tépraloxydim», sixième colonne, «Expiration de l'approbation», la date «31 juillet 2017» est remplacée par celle «31 mai 2015».

Article 2 Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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