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Règlement d'exécution (UE) 2015/153 de la Commission du 30 janvier 2015 portant dérogation au règlement (CE) n ° 1918/2006 en ce qui concerne les plafonds mensuels pour la délivrance des certificats d'importation dans le cadre du contingent tarifaire applicable en 2015 à l'huile d'olive originaire de Tunisie

CELEX
32015R0153
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-01-30
In force since
2015-01-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Par dérogation à l'article 2, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1918/2006, et sans préjudice du volume du contingent tarifaire fixé à l'article 2, paragraphe 1, de ce règlement, la délivrance des certificats est autorisée, pour la période allant du 1er février 2015 au 31 octobre 2015, à hauteur des plafonds mensuels suivants: 9000 tonnes pour chacun des mois de février et de mars, et 8000 tonnes pour chacun des mois d'avril à octobre.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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