Règlement (UE) 2015/165 de la Commission du 3 février 2015 modifiant l'annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acide lactique, de Lecanicillium muscarium souche Ve 6, de chlorhydrate de chitosane et d'Equisetum arvense L. présents dans ou sur certains produits (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32015R0165
Document type: REG
Sector: Legislation
Date of document: 2015-02-03
In force since: 2015-02-24
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2015/165/oj

Text

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Article premier

Les entrées «acide lactique (2)», «Lecanicillium muscarium souche Ve 6», «chlorhydrate de chitosane» et «Equisetum arvense L.» sont ajoutées à l'annexe IV dans l'ordre alphabétique.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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