Règlement d'exécution (UE) 2015/170 de la Commission du 4 février 2015 abrogeant le règlement (CE) n ° 1135/2009 soumettant l'importation de certains produits originaires ou en provenance de Chine à des conditions particulières Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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Article premier
Le règlement (CE) no 1135/2009 est abrogé.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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