Règlement (UE) 2015/174 de la Commission du 5 février 2015 portant modification et rectification du règlement (UE) n ° 10/2011 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

L'annexe I du règlement (UE) no 10/2011 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Les matériaux et objets en matière plastique conformes aux exigences du règlement (UE) no 10/2011 dans sa version antérieure au 26 février 2015 peuvent être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016. Ils peuvent rester sur le marché après cette date jusqu'à épuisement des stocks.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.