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Règlement d'exécution (UE) 2015/182 de la Commission du 2 février 2015 abrogeant le règlement d'exécution (UE) n ° 827/2011 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée

CELEX
32015R0182
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-02
In force since
2015-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement d'exécution (UE) no 827/2011 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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