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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/186 de la Commission du 6 février 2015 modifiant l'annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales en arsenic, en fluor, en plomb, en mercure, en endosulfan et en graines d' Ambrosia Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0186
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-06
In force since
2015-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe I de la directive 2002/32/CE est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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