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Seqlense EUR-Lex

Règlement (UE) 2015/245 de la Commission du 16 février 2015 portant mise en œuvre du règlement (CE) n ° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC), en ce qui concerne la liste 2016 des variables cibles secondaires relatives à l'accès aux services Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

CELEX
32015R0245
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2015-02-16
In force since
2015-03-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les variables cibles secondaires et les identifiants des variables pour le module 2016 relatif à l'accès aux services, à inclure dans la composante transversale des statistiques EU-SILC, figurent à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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